@techreport{MonsenepwoMwakwaye2016,
  type      = {Working Paper},
  author    = {Monsenepwo Mwakwaye, Justin},
  title     = {Apport des instruments de la Conf{\´e}rence de La Haye au droit des affaires dans l'espace OHADA},
  issn      = {2199-4315},
  doi       = {10.25972/OPUS-14102},
  url       = {http://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:bvb:20-opus-141020},
  pages     = {30},
  year      = {2016},
  abstract  = {La Conf{\´e}rence de La Haye de droit international priv{\´e} (la Conf{\´e}rence de La Haye) est une organisation intergouvernementale mondiale qui a pour vocation d'œuvrer {\`a} un monde dans lequel les individus et les soci{\´e}t{\´e}s peuvent b{\´e}n{\´e}ficier d'une grande s{\´e}curit{\´e} juridique dans les situations transfronti{\`e}res. Pour ce faire, la Conf{\´e}rence de La Haye, en tant que creuset de traditions juridiques diverses, d{\´e}veloppe et assure le suivie d'instruments juridiques multilat{\´e}raux auxquels sont associ{\´e}s plus de 150 pays dans le monde. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation internationale panafricaine cr{\´e}{\´e}e en 1993 et ayant pour but l'unification du droit des affaires en Afrique. Le pr{\´e}sent article analyse les instruments qui seraient d'un grand int{\´e}r{\^e}t pour l'OHADA et ses Etats membres. Il {\´e}tablit les rapports entre les r{\`e}gles de droit des affaires et de proc{\´e}dure en vigueur dans l'espace OHADA et la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la l{\´e}galisation des actes publics {\´e}trangers, la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d'{\´e}lection de for, et les Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux.},
  subject      = {OHADA},
  language  = {fr}
}